Règlement Machines de l’UE : sécurité des produits et cybersécurité
Sytance · Mis à jour
Le règlement (UE) 2023/1230 est le texte de l’UE relatif à la sécurité des machines et des produits connexes. La cybersécurité fait partie de l’évaluation de la sécurité lorsque les logiciels, les données, les connexions, les mises à jour ou la configuration peuvent affecter une fonction de sécurité ou entraîner une situation dangereuse.
Législation sur la sécurité des produits
Le règlement remplacera la directive Machines par des règles de l’UE directement applicables. Il régit la sécurité des machines : champ d’application des produits, exigences essentielles de santé et de sécurité, documentation technique, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE, instructions et obligations de surveillance du marché.
Produits dans le champ d’application
Il faut d’abord déterminer le produit concerné, puis examiner la cybersécurité. Le règlement couvre les machines et certains produits connexes désignés, ainsi que les quasi-machines. Les exigences de cybersécurité applicables dépendent du produit évalué.
Machines et produits connexes
Le règlement couvre les machines et les produits connexes énumérés. La délimitation juridique du produit détermine les exigences et les preuves applicables.
Quasi-machines
Les quasi-machines sont soumises à des exigences documentaires distinctes. Elles ne sont pas traitées comme des machines achevées portant le marquage CE.
Composants de sécurité
Un logiciel peut être pertinent s’il assure une fonction de sécurité ou modifie une chaîne de commande liée à la sécurité.
Mises à jour et modifications
Une mise à jour logicielle peut être pertinente si elle modifie une fonction de sécurité, une configuration, une limite, une interface ou une mesure de protection.
La cybersécurité au service de la sécurité
Le règlement Machines ne fait pas de toute faiblesse réseau une question relevant du droit des machines. La question essentielle est de savoir si une altération du logiciel, des données, de la configuration, d’une chaîne de commande ou d’un registre d’intervention peut affecter le fonctionnement sûr de la machine.
Dossier CE et preuves techniques
Les preuves de cybersécurité ne sont utiles que si elles sont reliées au dossier de la machine. La documentation technique doit expliquer la délimitation du produit, les fonctions de sécurité, les logiciels et données associés à la sécurité, les interfaces, les mesures de protection, la maîtrise des modifications, les preuves d’intervention et les informations destinées à l’utilisateur.
Dates principales
Le règlement (UE) 2023/1230 a été publié en tant que nouveau règlement de l’UE sur les machines.
Le règlement s’applique généralement à compter de cette date, certaines dispositions ayant des dates distinctes.