CRA de l’UE : documents publics sur la prEN 40000-1-4
Sytance · Mis à jour
Les documents de l’événement CEN-CENELEC et les documents M/606 liés ci-dessous décrivent les travaux prévus sur les mesures de sécurité pour la prEN 40000-1-4. Ils présentent le sujet envisagé pour la norme, et non ses exigences définitives.
Documents publics
Les documents publics décrivent le thème horizontal prévu des mesures de sécurité pour les exigences essentielles du CRA applicables aux produits. Ils constituent des sources utiles, mais ne sont pas un projet public de la prEN 40000-1-4.
Page de l’événement
Présentation
Enregistrement
État de publication
Ces documents permettent de suivre les travaux de normalisation. Ils ne constituent ni le texte définitif de la prEN 40000-1-4, ni une norme harmonisée référencée au Journal officiel, ni une preuve de présomption de conformité.
- Le M/606 recense les travaux horizontaux pertinents au titre des exigences essentielles du CRA.
- Les documents de l’événement CEN-CENELEC décrivent le thème prévu : mesures de sécurité et exigences génériques de sécurité.
- Un projet public ou un texte soumis à enquête propose des exigences. Une norme définitive contient le texte adopté. La publication de sa référence au Journal officiel constitue une étape distincte qui détermine la présomption de conformité.