Descriptions techniques des catégories de produits du CRA prévues par le règlement 2025/2392

Sytance · Mis à jour

Le règlement 2025/2392 précise la signification technique des noms des catégories de produits importants et critiques. Il ne remplace pas les annexes III ou IV. Il aide à déterminer si la fonctionnalité essentielle d’un produit correspond à l’une de ces catégories.

Descriptions techniques

1. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques relevant des classes I et II énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2024/2847 figure à l’annexe I du présent règlement. 2. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques énumérées à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 figure à l’annexe II du présent règlement.

Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission, article 2

Ce règlement est un acte d’exécution pris en vertu de l’article 7, paragraphe 4, du CRA. Il précise le sens technique de chaque catégorie. Il ne crée pas de nouvelle classe de produits et ne détermine pas à lui seul la procédure d’évaluation de la conformité.

Fonctionnalité essentielle

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/2847, la fonctionnalité essentielle d’un produit comportant des éléments numériques détermine si ce produit répond à la description technique d’une catégorie de produits importants ou critiques comportant des éléments numériques et, par conséquent, si les procédures d’évaluation de la conformité applicables s’appliquent.

Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission, considérant 2

La fonctionnalité essentielle désigne la fonction principale du produit tel qu’il est mis sur le marché. Un produit peut comporter des fonctions relevant d’une autre catégorie sans pour autant relever de cette catégorie. L’inverse est également vrai : des fonctions supplémentaires ne font pas sortir le produit d’une catégorie si sa fonction principale correspond toujours à la description.

Navigateur intégré

Une application d’actualités n’est pas un produit de navigation simplement parce qu’elle intègre un navigateur.

Routeur doté de fonctions de pare-feu

Un routeur peut conserver sa fonctionnalité essentielle de routage même s’il comprend également des fonctions de pare-feu.

Smartphone doté de plusieurs fonctions

Un smartphone n’est généralement pas classé comme système d’exploitation ou gestionnaire de mots de passe au seul motif qu’il comprend ces fonctions.

Descriptions des produits importants de classe I

L’annexe I du règlement 2025/2392 fournit les descriptions techniques des catégories de classe I énumérées à l’annexe III du CRA.

Descriptions des produits importants de classe II

La classe II reste une catégorie importante de produits, mais ses exigences d’évaluation de la conformité sont plus strictes que celles de la classe I.

Descriptions des produits critiques

L’annexe II du règlement 2025/2392 fournit les descriptions techniques des catégories de produits critiques énumérées à l’annexe IV du CRA.

Exemples de délimitation

Les exemples figurant dans les considérants renvoient tous à la même règle : la classification dépend de la fonctionnalité essentielle du produit, et non de chaque composant ou capacité qu’il contient.

Composant intégré

Un composant peut avoir une importance pour la sécurité, mais il ne détermine pas automatiquement la catégorie du produit qui le contient.

Capacité similaire

Un produit capable d’effectuer certaines tâches similaires à celles d’un SIEM n’est pas un SIEM si sa fonctionnalité essentielle est différente.

Fonction supplémentaire

Un produit ne perd pas sa catégorie simplement parce qu’il remplit des fonctions supplémentaires en dehors de la description.

Effet sur la classification

La description technique influe sur la classification. La classification détermine ensuite la procédure d’évaluation de la conformité. Pour connaître les détails de cette procédure, consultez Évaluation de la conformité.

La classification globale des produits est expliquée dans Classification des produits.

Références